Impôt sur les sociétés
Du résultat comptable à l’IS dû, puis au paiement et à la comptabilisation.
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Du comptable au fiscal
Le résultat comptable est le point de départ. Le résultat fiscal sert de base à l’IS.
- On part du résultat de l’exercice.
- On corrige par retraitements extra-comptables.
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Réintégrations et déductions
Réintégrations
- Charges comptabilisées mais non déductibles.
- Neutralisent une charge fiscalement exclue.
Déductions
- Produits comptabilisés mais non imposables.
- Neutralisent un produit exonéré ou neutralisé.
Réintégrations
- Augmentent le résultat fiscal.
- Portent sur des charges non admises.
- Ajoutent au bénéfice imposable.
Déductions
- Diminuent le résultat fiscal.
- Portent sur des produits non imposables.
- Retirent du bénéfice imposable.
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Taux de l’IS
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Taux normal | Taux de référence de l’IS. |
| Taux réduit | S’applique sous conditions légales. |
| IS brut | Impôt calculé avant imputation. |
On applique le taux pertinent à la base imposable, puis on impute les avantages fiscaux éventuels.
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Acomptes et liquidation
- 1
Verser des acomptes en cours d’exercice.
- 2
Calculer l’IS définitif à la liquidation.
- 3
Imputer les acomptes déjà payés.
- En principe, l’IS est payé par acomptes.
- La liquidation compare IS dû et acomptes.
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Comptabilisation de l’IS
L’entreprise clôture l’exercice avec une charge d’IS à constater, puis règle ses acomptes et le solde après liquidation.
- Constater la charge d’IS à la clôture.
- Enregistrer la dette fiscale au passif.
- Comptabiliser séparément les acomptes versés.
La charge, la dette, les acomptes et le solde sont suivis séparément.
Pense C-C-P-L : Corriger, Calculer, Payer, Liquider.
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À retenir
- Le résultat fiscal naît des retraitements du résultat comptable.
- Les réintégrations ajoutent, les déductions retranchent.
- L’IS se calcule au taux applicable, puis se liquide.
- Quelle est la base de calcul de l’IS ?
- Quel effet ont les réintégrations sur le résultat fiscal ?