Taxe sur la valeur ajoutée
Fiche de révision DCG centrée sur la logique chronologique de la TVA.
1
Champ et territorialité
Définition
La TVA frappe les opérations économiques situées dans son champ et sur son territoire.
- Opérations imposables : livraisons, prestations, importations.
- Opérations hors champ : activité non taxable par nature.
Repères
| Opération | Idée-clé | Risque |
|---|---|---|
| Livraison de biens | Lieu de livraison | Mauvaise territorialité |
| Prestation de services | Règle spécifique | Règle mal choisie |
| Importation | Entrée sur le territoire | Oubli de taxation |
2
Naissance et paiement
Comparaison
Fait générateur
- Événement qui crée la dette fiscale.
- Naissance juridique de la TVA.
Exigibilité
- Moment où l’État peut réclamer la taxe.
- Date de paiement de la TVA.
Processus
- 1
Identifier l’opération taxable.
- 2
Repérer le fait générateur.
Mémo
Naissance puis paiement : le fait générateur crée, l’exigibilité réclame.
3
Biens et services
Tableau
| Nature | Fait générateur | Exigibilité |
|---|---|---|
| Biens | Livraison | En principe au même moment |
| Services | Prestation | En principe à l’encaissement |
Piège
Ne pas appliquer la règle des biens aux prestations de services
4
Déduction
Principe
L’entreprise impute la TVA déductible sur la TVA collectée pour neutraliser la charge fiscale.
- TVA collectée sur les ventes.
- TVA déductible sur les achats ouvrant droit.
- Neutralité fiscale de l’entreprise.
Checklist
- Vérifier la facture conforme.
- Vérifier le droit à déduction.
5
Déclaration et corrections
Processus
- 1
Déclarer la TVA collectée.
- 2
Déduire la TVA récupérable.
Cas pratique
Une entreprise a de la TVA collectée sur ses ventes et de la TVA déductible sur ses achats. Elle dépose sa déclaration périodique.
- Elle totalise la TVA collectée.
- Elle totalise la TVA déductible.
- Elle impute la seconde sur la première.
La déclaration fait apparaître la TVA nette due ou un crédit à reporter.
6
Régularisations et synthèse
Régularisations
- Corriger une omission antérieure.
- Adapter la déduction si l’usage change.
- Suivre les conditions initiales de déduction.
Résumé
- Champ et territorialité déterminent si la TVA s’applique.
- Le fait générateur crée la dette, l’exigibilité en fixe le paiement.