Impôt sur le revenu : catégories et calcul
L’impôt sur le revenu est un impôt direct, personnel et progressif qui frappe le revenu net imposable des personnes physiques.
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Foyer fiscal et quotient familial
Foyer fiscal
L’impôt est calculé au niveau du foyer fiscal, et non de chaque personne séparément.
- La situation familiale est appréciée au 1er janvier.
- Le foyer regroupe le contribuable et les personnes à charge.
Quotient familial
- Le nombre de parts dépend de la composition du foyer.
- Il répartit le revenu imposable entre plusieurs parts.
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Catégories de revenus
Classement fiscal
| Logique | Idée clé | Effet |
|---|---|---|
| Revenus d’activité | Salaire ou bénéfice | Soumis à des règles propres |
| Revenus du capital | Intérêts ou dividendes | Traitement distinct selon la nature |
| Revenus du patrimoine | Location ou plus-value | Entrent dans l’agrégation finale |
Repère mental
Classe d’abord, additionne ensuite, puis seulement calcule l’impôt.
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Charges déductibles et revenu net global
Passage au net
- 1
Identifier les revenus par catégorie.
- 2
Déduire les charges admises par la loi fiscale.
Erreur fréquente
Charge déductible
- Diminue la base imposable.
- S’impute avant le calcul de l’impôt.
Réduction d’impôt
- S’impute après l’impôt brut.
- Ne change pas le revenu net global.
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Barème progressif et quotient
Formule de base
Le quotient familial sert à calculer l’impôt par part avant de reconstituer l’impôt du foyer.
Étapes du calcul
- 1
Diviser le revenu net global par le nombre de parts.
- 2
Appliquer le barème progressif par tranches.
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Réductions et crédits d’impôt
Deux effets à distinguer
Réduction d’impôt
- Diminue l’impôt dû.
- Ne peut pas créer de remboursement.
Crédit d’impôt
- S’impute sur l’impôt dû.
- Peut être restitué si supérieur à l’impôt.
Mémoriser vite
La réduction allège, le crédit peut rendre de l’argent.
6
Calcul final
Chemin complet
Mini-défi
- À quel niveau l’impôt sur le revenu est-il calculé.
- Pourquoi le quotient familial réduit-il l’effet du barème.
Synthèse
- Identifier le foyer fiscal et les parts.
- Classer les revenus par catégorie.