Droits subjectifs
Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues par le droit objectif à un sujet de droit.
1
Notion et titulaire
Définition
Droit subjectif : pouvoir juridique individuel reconnu à une personne par une norme.
- Pouvoir d’exiger, d’agir ou de s’opposer.
- Il existe dans l’intérêt du titulaire.
- Il se distingue de la simple faculté.
Titularité
- Titulaire : personne physique ou personne morale.
- Le titulaire est un sujet de droit.
2
Patrimonial ou non
Comparaison
Droits patrimoniaux
- Valeur pécuniaire.
- Cessibles et transmissibles.
- En principe saisissables.
Droits extrapatrimoniaux
- Sans valeur marchande directe.
- En principe incessibles.
- En principe insaisissables.
Mémo
Patrimonial rime avec argent ; extrapatrimonial protège la personne.
3
Réel ou personnel
Diagramme
Définitions
| Type | Idée clé | Exemple |
|---|---|---|
| Droit réel | Pouvoir direct sur une chose. | Propriété. |
| Droit personnel | Créance contre une personne. | Obligation de payer. |
4
Caractères et protection
Points clés
- Les caractères varient selon la catégorie de droit.
- L’opposabilité est souvent décisive.
- La preuve conditionne l’efficacité du droit.
Processus
- 1
Identifier le droit invoqué.
- 2
Vérifier le titulaire.
5
Exemple et entraînement
Worked example
Un particulier possède une maison et réclame le paiement d’une dette contractuelle.
- La maison relève d’un droit réel : propriété sur une chose.
- La somme due relève d’un droit personnel : créance contre le débiteur.
- Les deux droits sont patrimoniaux, car ils ont une valeur économique.
Le même sujet peut cumuler un droit réel et un droit personnel.
Vrai ou faux
- Un droit subjectif est reconnu par le droit objectif.
- Un droit patrimonial est toujours extrapatrimonial.
Synthèse
- Un droit subjectif appartient à un titulaire déterminé.
- Il peut être patrimonial ou extrapatrimonial.
- Il peut être réel ou personnel.
- !!La protection judiciaire et la preuve sont essentielles.