Définition

L’état civil est l’ensemble des actes et mentions qui identifient juridiquement une personne.

• Il constate les événements essentiels de la vie.
• Il sert de preuve officielle devant les tiers.
• Il est tenu sur des registres d’état civil.

Repère clé

• Acte d’état civil = preuve officielle d’un événement.
• Ne pas confondre état civil et simple identité sociale.

Officier de l’état civil

1. 1

   Recevoir la déclaration.

2. 2

   Vérifier la régularité formelle.

Actes de l’état civil

Naissance, nom et prénom

Mémo

Ce qui est inscrit à la naissance structure l’identité juridique de la personne.

Sexe, mariage et décès

Publicité des actes

• Les actes sont communicables selon des règles encadrées.
• La publicité assure l’information des tiers.

Rectification des actes

1. 1

   Constater l’erreur dans l’acte.

2. 2

   Demander la correction appropriée.

Possession d’état

Un enfant a été élevé depuis longtemps comme le fils d’un couple, et tous le présentent ainsi. Peut-on utiliser cette situation en preuve ?

• On suppose que la situation est stable et concordante.
• La personne est reconnue socialement comme titulaire du statut.
• Cette apparence prolongée constitue une possession d’état.

Oui, la possession d’état peut aider à établir le statut allégué. Elle ne crée pas à elle seule un droit nouveau.

Résumé

• L’état civil identifie juridiquement la personne.
• Les actes majeurs sont naissance, mariage et décès.
• Le nom, le prénom et le sexe figurent à l’état civil.
• L’officier d’état civil reçoit et conserve les actes.