Obligation
L’obligation en droit civil
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Définition et parties
L’obligation
L’obligation est un lien juridique où un créancier peut exiger une prestation d’un débiteur.
- Le lien est juridique, donc sanctionné par le droit.
- Il relie deux personnes déterminées.
Créancier et débiteur
Créancier
- Il a le droit d’exiger.
- Il bénéficie de l’exécution.
Débiteur
- Il est tenu d’exécuter.
- Il supporte la dette.
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Sources
D’où naît l’obligation
| Source | Idée clé |
|---|---|
| Loi | Elle impose directement une obligation. |
| Contrat | La volonté des parties crée un lien obligatoire. |
| Fait juridique | Un événement produit des effets de droit. |
| Responsabilité civile | Elle peut imposer une réparation. |
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Nature juridique
Civile ou naturelle
Obligation civile
- Elle est juridiquement exigible.
- Le juge peut en assurer l’exécution.
Obligation naturelle
- Elle n’est pas exigible en justice.
- Son exécution volontaire reste valable.
À retenir
Obligation naturelle : pas d’action en justice, mais exécution volontaire possible.
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Objet de la prestation
Les trois objets
Sens de chaque obligation
- Donner : transférer un droit ou une chose.
- Faire : accomplir une prestation déterminée.
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Exécution
Comment s’exécute l’obligation
- 1
Le débiteur exécute exactement ce qui est dû.
- 2
La prestation doit correspondre à l’objet prévu.
- 3
L’exécution volontaire est la solution normale.
Mini-défi
- Qui peut exiger l’exécution de l’obligation ?
- Quelle est la différence entre obligation civile et naturelle ?
Synthèse éclair
- L’obligation est un lien juridique entre créancier et débiteur.
- Elle naît notamment de la loi, du contrat, du fait juridique ou de la responsabilité.
- Elle peut être civile ou naturelle.
- Elle peut consister à donner, faire ou ne pas faire.