Patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des droits et des obligations d’une personne, organisé en actif et passif.
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Définir le patrimoine
Actif et passif
Actif patrimonial
- Droits ayant une valeur pécuniaire.
- Biens et créances.
- Éléments positifs du patrimoine.
Passif patrimonial
- Dettes et obligations.
- Éléments négatifs du patrimoine.
- Le passif pèse sur l’actif.
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Personne et patrimoine
Lien juridique
Lien à retenir
Une personne a en principe un patrimoine, et ce patrimoine suit sa personnalité juridique. Pas de patrimoine sans titulaire.
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Droits dans le patrimoine
Deux catégories
Droits patrimoniaux
- Ont une valeur économique.
- Entrent dans l’actif patrimonial.
- Peuvent circuler.
Droits extrapatrimoniaux
- Sont liés à la personne.
- Restent hors commerce.
- N’entrent pas dans l’actif.
Repère rapide
| Catégorie | Valeur | Dans le patrimoine |
|---|---|---|
| Patrimoniaux | Oui | Oui |
| Extrapatrimoniaux | Non | Non |
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Effets du patrimoine
Caractères juridiques
- 1
Le patrimoine forme une universalité juridique.
- 2
Il peut se transmettre à la succession.
- 3
Les biens patrimoniaux peuvent être saisis.
À ne pas confondre
- Le patrimoine est seulement l’ensemble des biens.
- Les droits extrapatrimoniaux font partie de l’actif.
Mémorisation finale
Résumé
- Patrimoine = actif + passif.
- Il est lié à la personne juridique.
- Seuls les droits patrimoniaux ont une valeur économique.
- L’universalité juridique explique la transmissibilité et la saisissabilité.