Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité vérifie qu’une loi respecte la Constitution et protège la suprématie constitutionnelle.
1
L’organe central
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge la conformité des lois à la Constitution.
- Institution créée par la Constitution de 1958.
- Sa composition et son rôle sont définis par le texte constitutionnel.
- Il intervient avant ou après la promulgation selon la procédure.
Piège classique
Ne confonds pas le Conseil constitutionnel avec le Conseil d’État.
2
La norme de référence
Bloc de constitutionnalité
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Constitution de 1958 | Texte fondamental de référence. |
| Préambule de 1958 | Intègre les droits et principes constitutionnels. |
| Déclaration de 1789 | Protège les droits et libertés. |
| Préambule de 1946 | Reconnaît des principes fondamentaux. |
| Charte de l’environnement | Fait partie du bloc de constitutionnalité. |
3
Deux moments du contrôle
Contrôle a priori / a posteriori
Contrôle a priori
- Exercé avant la promulgation.
- La loi n’est pas encore en vigueur.
- La saisine est réservée à certaines autorités.
Contrôle a posteriori
- Exercé après l’entrée en vigueur.
- Il passe par la QPC.
- La question naît dans un litige.
QPC
La question prioritaire de constitutionnalité permet de contester une loi déjà en vigueur à l’occasion d’un litige.
- La question est soulevée devant un juge.
- Le juge transmet si les conditions sont remplies.
4
Saisine et décision
Saisine
- 1
Identifier la procédure concernée.
- 2
Vérifier qui peut saisir le Conseil.
- 3
Avant promulgation, seules les autorités habilitées agissent.
Effets des décisions
- La décision de conformité autorise la poursuite du processus.
- La censure empêche la promulgation ou l’application de la loi.
5
S’entraîner
Mini-défi
- Qui contrôle la constitutionnalité en France ?
- Quelle norme sert de référence ?
- À quoi sert la QPC ?
Mémo express
Pense : avant = a priori, après = a posteriori, litige = QPC.
Bilan
- Le Conseil constitutionnel est l’organe central du contrôle.
- Le bloc de constitutionnalité fixe les normes de référence.
- Le contrôle peut être a priori ou a posteriori.
- La QPC ouvre le contrôle après promulgation.