État et Constitution
Distinguer l’État, sa souveraineté et la Constitution qui l’organise.
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Définir l’État
L’État est une personne morale de droit public qui incarne l’organisation politique permanente.
- PTP : population, territoire, pouvoir politique.
- Sans ces trois éléments, il n’y a pas d’État juridique.
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La souveraineté
À l’intérieur
- Pouvoir suprême dans l’ordre interne.
- Aucune autorité supérieure n’existe.
À l’extérieur
- Indépendance vis-à-vis des autres États.
- L’État agit sans subordination externe.
Retenir : la souveraineté est un pouvoir suprême, mais jamais un pouvoir illimité.
3
Les formes de l’État
| Forme | Organisation | Idée clé |
|---|---|---|
| État unitaire | Un seul centre politique | Unité du pouvoir. |
| État fédéral | Plusieurs niveaux constitutionnels | Répartition des compétences. |
État unitaire
- Un seul ordre constitutionnel.
- Un seul centre de décision.
- Déconcentration ou décentralisation possibles.
État fédéral
- Pluralité d’États membres.
- Compétences réparties par la Constitution.
- Double niveau d’organisation politique.
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La Constitution
La Constitution est la norme suprême qui organise les pouvoirs publics et protège les droits fondamentaux.
- Elle peut être un texte ou un ensemble de normes.
- Elle est supérieure à la loi ordinaire.
- 1
Fixer les institutions.
- 2
Répartir les compétences.
- Donne les trois éléments constitutifs de l’État.
- Distingue État unitaire et État fédéral.
Synthèse
- L’État réunit population, territoire et pouvoir politique.
- La souveraineté définit l’autorité suprême de l’État.
- Les formes principales sont l’État unitaire et l’État fédéral.
- La Constitution organise l’État et encadre le pouvoir.