Gouvernement et responsabilité politique
Rôle du gouvernement et mécanismes de contrôle parlementaire
Fonction gouvernementale
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation dans l'exécutif.
- Il dirige l'action de l'administration.
- Il assure l'exécution des lois.
Place dans l'exécutif
Nomination et direction
Nomination
- Le Premier ministre est nommé par le Président.
- Les ministres sont nommés sur proposition du Premier ministre.
- La composition dépend des majorités politiques.
Direction
- Le Premier ministre coordonne l'équipe gouvernementale.
- Il arbitre entre ministres.
- Il fixe la ligne gouvernementale.
Retenir : nommé par le Président, coordonné par le Premier ministre, soutenu par la majorité.
Responsabilité politique
La responsabilité politique oblige le gouvernement à répondre de son action devant le Parlement.
- Elle vise surtout l'Assemblée nationale.
- Elle concerne le gouvernement comme un tout.
- Elle se distingue de la responsabilité pénale.
Solidarité gouvernementale
- 1
Le gouvernement parle d'une seule voix.
- 2
Un ministre engage l'ensemble du gouvernement.
Mise en jeu de la responsabilité
| Instrument | Initiative | Effet |
|---|---|---|
| Question de confiance | Gouvernement | Test de soutien |
| Motion de censure | Députés | Renversement possible |
| Dissolution | Président | Contrepoids au Parlement |
Question de confiance
Un gouvernement engage sa responsabilité sur un texte devant l'Assemblée nationale. Que signifie ce geste ?
- Il demande un soutien explicite de la majorité.
- Le vote mesure la solidité politique du gouvernement.
La question de confiance sert à renforcer ou révéler la majorité parlementaire.
Motion de censure
Des députés veulent sanctionner l'action gouvernementale. Quel outil utilisent-ils ?
- Ils déposent une motion de censure.
- Un vote solennel intervient à l'Assemblée nationale.
La motion de censure est l'arme parlementaire de renversement.
Rationalisation du parlementarisme
- 1
La Constitution encadre strictement la censure.
- 2
Les conditions de vote sont plus exigeantes.
- 3
La responsabilité devient plus difficile à engager.
C-D-D : confiance, censure, dissolution. La confiance soutient, la censure attaque, la dissolution répond.
- Le gouvernement conduit la politique nationale et exécute les lois.
- Le Premier ministre organise et coordonne l'action gouvernementale.
- Le Parlement contrôle par la confiance et la censure.
- Quel organe dirige l'action de l'administration ?
- Qui nomme le Premier ministre ?