Révision de la Constitution
Procédure et limites de la révision constitutionnelle en droit français
1
Pouvoir constituant dérivé
Définition
Le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution en vigueur sans rompre l'ordre constitutionnel.
- Il agit dans le cadre fixé par la Constitution.
- Il se distingue du pouvoir constituant originaire.
- L'article 89 l'encadre en droit français.
Mémo
Pense à une maison : on rénove le plan intérieur, on ne détruit pas les fondations.
2
Article 89
La voie normale
Repères
| Moment | Règle |
|---|---|
| Initiative | Président sur proposition du Premier ministre ou des parlementaires. |
| Adoption | Les deux assemblées votent en termes identiques. |
| Ratification | Référendum en principe ou Congrès pour un projet. |
3
Initiative et adoption
Initiative
Projet de révision
- Initiative gouvernementale.
- Président sur proposition du Premier ministre.
Proposition de révision
- Initiative parlementaire.
- Texte déposé par les assemblées.
Adoption par les assemblées
- 1
Navette entre Assemblée nationale et Sénat.
- 2
Vote du même texte par les deux chambres.
Piège
Ne confonds pas vote final et adoption par les assemblées : l'identité du texte est préalable.
4
Ratification finale
Deux issues
Référendum constitutionnel
- Voie normale de ratification.
- Le corps électoral approuve le texte.
Congrès à Versailles
- Voie alternative pour un projet.
- Majorité des trois cinquièmes requise.
Question flash
- Quelle majorité est requise au Congrès de Versailles ?
- Qui choisit la voie du Congrès pour un projet ?
5
Limites et contrôle
Comparaison des limites
Limites matérielles
- La forme républicaine du gouvernement est intangible.
- Certaines matières échappent à la révision.
Limites circonstancielles
- Révision impossible en vacance de la présidence.
- Révision impossible pendant l'intérim présidentiel.
Contrôle
- Le respect de l'article 89 reste essentiel.
- Le contrôle juridictionnel de la révision est discuté.
6
Article 89 et article 11
Distinction essentielle
Article 89
- Organise la révision constitutionnelle.
- Concerne la norme suprême.
Article 11
- Organise en principe un référendum législatif.
- Ne constitue pas la procédure normale de révision.
À retenir
- L'article 89 est la procédure normale de révision.
- L'article 11 ne se confond pas avec la révision.