Tentative et complicité
La tentative et la complicité permettent d’engager la responsabilité pénale avant ou autour de l’infraction consommée.
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La tentative
Définition de la tentative
Volonté délictueuse suivie d’un début d’exécution, alors que l’infraction n’est pas consommée.
Commencement d’exécution
Ce qui compte
- Acte immédiat et non équivoque.
- Rattachement direct à l’infraction visée.
Ce qui ne suffit pas
- Actes préparatoires.
- Simple intention non matérialisée.
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Répression
Désistement volontaire
- 1
L’auteur renonce librement avant l’achèvement.
- 2
La renonciation arrête l’infraction de manière autonome.
Répression de la tentative
| Situation | Effet |
|---|---|
| Infraction consommée | Répression normale. |
| Tentative prévue par le texte | Répression possible. |
| Tentative non prévue | Pas de punition automatique. |
Mémo
La frontière décisive est le commencement d’exécution, pas la simple préparation.
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La complicité
Définition de la complicité
Participation intentionnelle d’un tiers qui facilite ou provoque l’infraction d’autrui.
Formes de complicité
Aide ou assistance
- Soutien matériel à l’infraction.
- Facilite concrètement la commission.
- Doit être préalable ou concomitante.
Provocation et instructions
- Inciter à commettre l’infraction.
- Donner des consignes utiles à l’exécution.
Condition du fait principal
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Application
Exemple guidé
Une personne prête un outil, donne des consignes, puis l’auteur commet l’infraction.
- Le prêt de l’outil constitue une aide si le lien causal existe.
- Les consignes peuvent constituer des instructions.
- L’infraction principale doit être punissable pour viser la complicité.
La responsabilité du complice peut être retenue si le fait principal est punissable.
Questions rapides
- Quand la tentative commence-t-elle ?
- Que signifie un désistement volontaire ?
À retenir
- Tentative : début d’exécution sans consommation.
- Désistement volontaire : renonciation libre avant l’achèvement.