Responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses engage le gardien lorsqu’une chose a joué un rôle actif dans le dommage.
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Fondement et logique
Base textuelle
Le régime repose sur l'article 1242 alinéa 1 du Code civil.
- Responsabilité du fait des choses.
- Régime autonome, sans faute à prouver.
- Vise l'indemnisation de la victime.
Idée clé
==Pas de faute nécessaire : la chose parle, le gardien répond.!!
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Conditions d'engagement
Rôle de la chose
| Élément | Idée |
|---|---|
| Chose | Objet matériel, meuble ou immeuble. |
| Instrument du dommage | La chose participe à la réalisation du préjudice. |
| Rôle actif | La chose ne doit pas être une simple présence. |
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La garde
Qui répond ?
Garde
- Usage de la chose.
- Direction de la chose.
- Contrôle de la chose.
Propriété
- Titre sur la chose.
- N'implique pas toujours la responsabilité.
- Peut être distincte de la garde.
Transfert de garde
- 1
Identifier le gardien initial de la chose.
- 2
Vérifier un changement de pouvoir sur la chose.
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Exonération
Causes d'exonération
Règle à retenir
- La force majeure peut exonérer totalement.
- La faute de la victime peut exonérer totalement ou partiellement.
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Application
Cas concret
Une vitre se brise, tombe sur un passant et le blesse. La vitre était sous la garde du propriétaire.
- La vitre est une chose.
- Elle a été l'instrument du dommage.
- Son rôle actif est établi par la chute.
La responsabilité du gardien est engagée de plein droit, sauf exonération.
Vérification rapide
- Quel texte fonde le régime ?
- Pourquoi la chose doit-elle avoir un rôle actif ?
À retenir
- Article 1242 alinéa 1 : base du régime.
- Garde de la chose et rôle actif sont essentiels.
- La chose est l'instrument du dommage.
- Responsabilité de plein droit, sauf exonération.