Cession de créance
La créance change de main, pas la dette elle-même.
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Définition et champ d’application
Définition simple
La cession de créance transfère un droit de créance du cédant au cessionnaire.
- Le débiteur reste le même.
- Seul le créancier change.
Créances cessibles
- Créance présente ou future, si elle est suffisamment déterminée.
- Créance en principe cessible.
Mémo
Pense : créance = droit, cession = changement de titulaire, pas de débiteur.
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Conditions de validité
Conditions essentielles
| Condition | Idée clé |
|---|---|
| Écrit | Exigé à peine de nullité. |
| Créance identifiée | La créance cédée doit être déterminée. |
| Consentement | Les parties doivent consentir. |
| Capacité | Il faut pouvoir disposer de la créance. |
| Publicité | Non requise pour la validité. |
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Opposabilité et effets
Effets principaux
- 1
La créance est transférée à la date de l’acte.
- 2
Le cessionnaire devient titulaire de la créance.
Accessoires transmis
- Sûretés et garanties suivent la créance.
- Intérêts et clauses accessoires sont transmis.
Exceptions opposables
- Le débiteur oppose les exceptions liées à la dette.
- Il oppose aussi celles nées avant notification.
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Distinctions essentielles
Comparaison des mécanismes
Cession de créance
- Transfert d’un droit de créance.
- Change le créancier.
- Ne suppose pas de paiement.
Subrogation
- Suppose un paiement.
- Transmet la créance par l’effet du paiement.
- Ne repose pas sur une cession classique.
Autres confusions à éviter
Cession de créance
- Change le créancier.
- Concerne une créance isolée.
Cession de dette / contrat
- La cession de dette change le débiteur.
- La cession de contrat transfère la position contractuelle.
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Contrôle rapide
Vérification express
- Qui change dans la cession de créance ?
- Quel écrit faut-il pour la validité ?
- Quand la cession devient-elle opposable au débiteur ?
Résumé
- ==Cession de créance = transfert d’un droit de créance==.
- Écrit, créance identifiée et capacité sont essentiels.