Consentement et vices du consentement
Le contrat n’est valable que si le consentement est libre, éclairé et non vicié.
1
Le consentement contractuel
Idée générale
Le contrat suppose un accord valable entre des volontés libres et éclairées.
- Le consentement forme le contrat.
- La volonté doit être libre et éclairée.
Repère visuel
2
Erreur et dol
Comparer
Erreur
- Représentation inexacte de la réalité.
- Elle n’annule le contrat que si elle est déterminante.
- Elle peut porter sur un élément essentiel.
Dol
- Manœuvres, mensonge ou réticence dolosive.
- Il est intentionnel et grave.
- Il peut venir du cocontractant.
À retenir
Toute erreur ne suffit pas : il faut un vice déterminant, et le dol suppose une intention de tromper.
Cas simple
Une personne achète une montre en croyant, à tort, qu’elle est en or massif, car le vendeur a volontairement caché sa composition réelle.
- L’acheteur s’est trompé sur une qualité essentielle.
- Le vendeur a dissimulé volontairement l’information.
Le dol est caractérisé, et la nullité relative peut être demandée.
3
Violence et appréciation du vice
Violence
| Notion | Sens | Effet |
|---|---|---|
| Violence | Contrainte sur la volonté | Vicie le consentement |
| Physique | Force directe | Altère la liberté |
| Morale | Pression psychologique | Peut aussi vicier l’accord |
Comment le juge raisonne
- 1
Identifier la pression ou la menace subie.
- 2
Vérifier le caractère déterminant du vice.
Piège classique
La violence n’est pas seulement physique : une pression morale peut aussi fausser la volonté.
4
Preuve et sanction
Charge de la preuve
- Celui qui invoque le vice doit le prouver.
- Il faut prouver les faits et leur effet déterminant.
Sanction
Nullité relative
- Protège l’intérêt privé de la victime.
- Peut être demandée par la partie lésée.
- Anéantit le contrat vicié.
Confirmation
- Acte du contractant protégé.
- Valide le contrat malgré le vice.
- Suppose la disparition du vice ou une renonciation éclairée.
5
Réforme et bilan
Réforme du droit des contrats
- Le régime des vices du consentement a été modernisé.
- Les règles sont désormais mieux codifiées.
- Le cœur du contrôle reste la liberté du consentement.
Résumé
- Consentement libre et éclairé : condition essentielle du contrat.
- Erreur, dol et violence doivent être déterminants.