Contrat de travail : formation et exécution
Révision DCG, contrat, qualification, durée, exécution et évolution de la relation de travail.
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Qualifier la relation de travail
Critères juridiques
Le contrat de travail réunit prestation de travail, rémunération et lien de subordination.
- Travail accompli pour autrui.
- Contrepartie versée par l’employeur.
- Pouvoir de direction, contrôle et sanction.
À retenir
PPS : Prestation, Paiement, Subordination. La subordination est le critère décisif.
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Former le contrat
Éléments essentiels
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Identité | Identifier les parties. |
| Fonction | Définir l’emploi confié. |
| Rémunération | Fixer la contrepartie. |
CDI et CDD
CDI
- Contrat de droit commun.
- Sans limitation de durée.
CDD
- Recours limité par la loi.
- Motif précis obligatoire.
Période d’essai
- Elle sert à tester réciproquement les aptitudes.
- Elle doit être prévue par le contrat.
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Exécuter loyalement
Pouvoirs de l’employeur
Obligations du salarié
- Exécuter personnellement le travail convenu.
- Respecter les consignes et l’organisation fixée.
Repère
DDL : Direction, Discipline, Lien. Ne confonds pas pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire.
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Modifier ou suspendre
Modification et suspension
Modification du contrat
- Change un élément essentiel.
- Exige en principe l’accord du salarié.
- Un simple changement d’organisation peut s’imposer.
Suspension du contrat
- Le contrat continue d’exister.
- Le travail est momentanément interrompu.
- La rémunération peut être affectée.
Schéma de lecture
- 1
Repérer l’élément touché.
- 2
Qualifier : essentiel ou condition de travail.
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S’entraîner
Questions
- Quels sont les trois critères du contrat de travail ?
- Pourquoi le CDD est-il encadré ?
- Que signifie la suspension du contrat ?
Synthèse express
- Qualifier la relation par les trois critères du contrat de travail.
- Distinguer CDI, CDD et période d’essai.