Paie, durée du travail et rupture
Paie, durée du travail et rupture du contrat
1
Temps de travail et heures supplémentaires
Repères
Temps de travail effectif
- Salarié à disposition.
- Sous l'autorité de l'employeur.
- Sans vaquer librement.
Heures supplémentaires
- Dépassent la durée légale.
- Ouvrent droit à une majoration.
- Peuvent donner un repos compensateur.
Mémo
Présence ne vaut pas toujours travail. Ne confondez jamais lieu de travail et temps effectif.
2
Salaire de base et primes
Composition de la paie
Points clés
- Le salaire de base est la rémunération fixe du contrat.
- Les primes complètent le salaire selon contrat ou convention.
3
Congés payés et indemnités de rupture
Tableau de synthèse
| Droit | Moment | Effet |
|---|---|---|
| Congés payés | Pendant le contrat | Droit acquis puis pris |
| Congés non pris | À la rupture | Indemnité compensatrice |
| Licenciement | Selon conditions | Indemnité de licenciement |
Worked example
Un salarié part alors qu'il lui reste des congés acquis non pris et que les conditions légales du licenciement sont remplies.
- Les congés acquis mais non pris sont payés.
- L'indemnité compensatrice de congés payés est due.
- L'indemnité de licenciement s'ajoute si les conditions sont réunies.
Le départ ouvre des droits distincts, à régler séparément.
4
Préavis, solde de tout compte et fin de contrat
Déroulé
- 1
La rupture est notifiée.
- 2
Le préavis s'exécute ou est dispensé.
Documents obligatoires
Piège
La dispense de préavis ne supprime pas toujours l'indemnité compensatrice.
5
Révision express
Questions flash
- Quand le temps de travail est-il effectif.
- Que couvrent les heures supplémentaires.
- Quelle somme compense les congés non pris.
Essentiel à retenir
- Identifier le temps de travail effectif avant de calculer la paie.
- Distinguer salaire de base, primes et heures supplémentaires.