Représentants du personnel et CSE
Le CSE est l’instance centrale de représentation du personnel dans l’entreprise.
1
Consultations obligatoires
Sujet de consultation
- 1
Orientations stratégiques de l’entreprise.
- 2
Situation économique et financière.
- 3
Politique sociale et conditions de travail.
Point de vigilance
Informer n’est pas consulter. La consultation suppose un avis du CSE avant certaines décisions.
2
Santé et sécurité
Mission préventive
Actions du CSE
- Prévention des risques professionnels.
- Amélioration des conditions de travail.
3
Moyens d’action et protection
Moyens concrets
Moyens d’action
- Heures de délégation.
- Libre circulation dans certaines conditions.
- Recours possible à des experts.
Protection juridique
- Statut de salarié protégé.
- Autorisation administrative requise pour rompre le contrat.
- Protection contre les représailles.
Heures de délégation
Un élu utilise du temps pour préparer une réunion et traiter une réclamation. Ce temps est-il lié au mandat ?
- Les heures de délégation servent à l’exercice du mandat.
- Elles constituent un crédit d’heures rémunéré comme du temps de travail.
- Elles permettent de préparer et d’assurer les missions du CSE.
Oui, ce temps entre dans les heures de délégation et reste payé comme du travail.
4
Mémorisation express
Mini-défi
- À partir de quel effectif le CSE devient-il obligatoire ?
- Quel est le rôle du CSE en matière de santé et sécurité ?
- Pourquoi parle-t-on de salarié protégé ?
Résumé
- Le CSE est obligatoire à partir de 11 salariés.
- Ses attributions augmentent avec la taille de l’entreprise.