Éléments constitutifs de l’infraction
Pour qualifier juridiquement une infraction, il faut vérifier les éléments constitutifs et distinguer la tentative, l’auteur et le complice.
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Définir l’infraction
Vue d’ensemble
Une infraction est un fait puni par la loi pénale.
- La qualification repose sur une vérification méthodique.
- Les trois éléments sont légal, matériel et moral.
- Un seul élément manquant suffit à écarter l’infraction consommée.
Mémo
Retenir LMM : légal, matériel, moral. Sans l’un d’eux, la qualification échoue.
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L’élément légal
Ce qu’il faut
- Un texte d’incrimination.
- Une base dans la loi pénale.
- Une interprétation stricte.
Ce qu’il faut éviter
- Punir un simple comportement immoral.
- Étendre la loi par analogie.
- Inventer une infraction sans texte.
- Le principe de légalité impose un texte précis.
- La loi pénale définit et punit l’infraction.
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Les éléments matériel et moral
Matériel
L’élément matériel est le comportement extérieur punissable.
- Il peut s’agir d’un acte ou d’une omission.
- Un résultat peut être exigé.
Moral
L’élément moral est l’attitude intérieure exigée par le texte.
- Il peut s’agir d’une intention.
- Il peut s’agir d’une imprudence ou d’une négligence.
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Tentative, auteur et complice
Tentative
Tentative
- Commencement d’exécution.
- Acte interrompu ou manqué.
- Répression selon le texte applicable.
Simple préparation
- Actes encore trop éloignés.
- Pas de début d’exécution.
- Pas de tentative consommée.
Participation
Auteur
- Réalise les éléments de l’infraction.
- Commet l’acte principal.
Complice
- Aide ou instigue.
- Facilite l’infraction.
- 1
Vérifier le texte d’incrimination.
- 2
Contrôler l’élément légal.
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Qualifier pénalement
Une personne commence l’exécution d’un vol, mais l’acte est interrompu avant la soustraction. Une autre l’a aidée à préparer l’action.
- Le texte d’incrimination doit d’abord exister.
- Le comportement montre un commencement d’exécution.
- L’infraction n’est pas consommée si l’acte s’arrête avant le résultat.
On retient une tentative pour l’exécutant, et une complicité pour l’aide apportée.
- Pourquoi l’élément légal est-il indispensable ?
- Quelle différence entre tentative et préparation ?
Bilan
- La qualification pénale exige les éléments légal, matériel et moral.
- La tentative suppose un commencement d’exécution.
- L’auteur réalise l’infraction, le complice la facilite.
- La bonne répression dépend d’une qualification rigoureuse.