Formation du contrat
La formation du contrat suppose une rencontre de volontés valable, émise par des personnes capables et portant sur un contenu licite.
1
L’offre et l’acceptation
Schéma de formation
Repères essentiels
- Offre : proposition ferme et précise de contracter.
- Acceptation : adhésion pure et simple à l’offre.
2
Le consentement valable
Définition
Le consentement est la volonté de contracter, libre et éclairée.
Vices du consentement
Vices
- Erreur
- Dol
- Violence
Effet
- Consentement altéré
- Validité contestable
Mémo
EDV aide à retenir les vices du consentement : erreur, dol, violence.
3
Capacité et contenu licite
Tableau de contrôle
| Condition | Idée clé |
|---|---|
| Capacité | Aptitude juridique à contracter. |
| Contenu licite | Objet et but conformes à la loi. |
| Ordre public | Interdit les clauses ou objets contraires. |
4
Nullité et preuve
Sanctions et preuve
- 1
Vérifier l’irrégularité de la formation.
- 2
Qualifier la nullité relative ou absolue.
À ne pas confondre
Nullité
- Sanction d’un contrat irrégulier.
- Peut être relative ou absolue.
Preuve
- Démontre l’accord et son contenu.
- Devient décisive en cas de litige.
Mini-défi
- Une offre modifiée vaut acceptation.
- Le consentement peut être vicié par le dol.
Bilan express
Résumé
- Offre et acceptation forment l’accord de volonté.
- Le consentement doit être libre et éclairé.
- Les parties doivent être capables.
- Le contenu doit être licite et certain.