Contrats administratifs
Les contrats administratifs se reconnaissent par des critères de qualification, relèvent souvent de la commande publique, et obéissent à un régime spécial devant le juge administratif.
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Reconnaître le contrat administratif
Critères de qualification
| Critère | Idée clé |
|---|---|
| Personne publique | Présence souvent déterminante. |
| Service public | Le contrat participe à son exécution. |
| Clause exorbitante | Elle sort du droit commun. |
| Loi | Certains contrats sont administratifs par texte. |
Repère visuel
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Commande publique
Marchés publics et concessions
Marchés publics
- L’administration achète un besoin.
- Le prix rémunère la prestation.
- La logique est celle de l’achat public.
Concessions
- Un service ou un ouvrage est géré.
- La rémunération vient de l’exploitation.
- Le concessionnaire supporte le risque d’exploitation.
Piège classique
!!Ne confonds pas concession et marché public.== Le transfert du risque d’exploitation est décisif.
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Régime juridique
Pouvoirs de l’administration
- 1
L’administration peut modifier unilatéralement le contrat.
- 2
Elle peut aussi le résilier unilatéralement.
- 3
Ces pouvoirs servent l’intérêt général.
Exécution du contrat
- Exécution conforme aux stipulations.
- Contrôle de l’administration sur l’exécution.
Contentieux contractuel
Logique du juge du contrat
- Le juge contrôle validité et exécution du contrat.
- Les parties disposent de recours contractuels.
- Des tiers peuvent agir dans certains cas.
Point à retenir
Le contentieux contractuel cherche la stabilité, sans fermer totalement le recours des tiers.
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Mini-fiche d'entraînement
Questions flash
- Pourquoi une personne publique ne suffit-elle pas toujours ?
- Quel critère distingue surtout la concession du marché public ?
- Quel pouvoir unilatéral protège l’intérêt général ?
Conclusion express
- Identifier le contrat administratif exige des critères précis.
- La commande publique oppose marché public et concession.