Juridiction administrative
La juridiction administrative
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Organisation de l’ordre administratif
Schéma d’ensemble
Repères essentiels
| Juridiction | Rôle |
|---|---|
| Tribunal administratif | Juge de droit commun |
| Cour administrative d'appel | Second degré |
| Conseil d'État | Sommet de l'ordre administratif |
| Juridictions spécialisées | Compétence particulière |
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Dualité et séparation
Idée centrale
Ordre administratif
- Litiges impliquant l'administration
- Protection de l'action administrative
- Juge administratif compétent en principe
Ordre judiciaire
- Litiges civils et pénaux
- Autorité judiciaire distincte
- Intervention encadrée
Séparation des autorités
La séparation des autorités administratives et judiciaires fonde la répartition des contentieux.
- Le juge judiciaire n'intervient pas librement dans l'action administrative.
- La compétence dépend de la nature du litige.
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Compétence du juge administratif
Champ principal
- Actes administratifs unilatéraux
- Contrats administratifs
Limites majeures
Compétence admise
- Litiges administratifs ordinaires
- Contrôle des décisions administratives
Exceptions
- Actes de gouvernement
- Voie de fait
- Certaines matières relèvent du judiciaire
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Frontières et conflits
Arbitrage des conflits
Rôle du Tribunal des conflits
- 1
Il tranche les conflits positifs de compétence.
- 2
Il tranche les conflits négatifs de compétence.
Pièges à éviter
==TC = Tient la Compétence==, mais il n'est pas le Conseil d'État.
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Exceptions à connaître
Deux limites classiques
Actes de gouvernement
- Immunité juridictionnelle
- Contrôle très limité
Voie de fait
- Atteinte grave
- Intervention judiciaire exceptionnelle
Mini-défi
- Le Conseil d'État est toujours juge de premier ressort.
- Le Tribunal des conflits arbitre les conflits de compétence.
À retenir
Synthèse
- Deux ordres de juridiction structurent le contentieux français.
- Le juge administratif est le juge de droit commun de l'administration.
- Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État organisent l'ordre administratif.
- Le Tribunal des conflits règle les incertitudes de compétence.