Police administrative
La police administrative prévient les troubles à l'ordre public et reste contrôlée par le juge administratif.
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Définition et finalité
Définition
La police administrative est l'action de l'administration qui prévient les troubles à l'ordre public.
- Action préventive, non répressive.
- Intervient avant l'infraction.
Finalité
Logique de police administrative
- Prévenir un trouble futur.
- Éviter un risque pour l'ordre public.
- Agir avant la commission des faits.
Logique de police judiciaire
- Constater une infraction.
- Rechercher ses auteurs.
- Réprimer un fait déjà commis.
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Ordre public
Fondement
L'ordre public justifie l'intervention de la police administrative.
- Tranquillité, sécurité, salubrité publiques.
- Peut être enrichi selon les circonstances.
- Autorise certaines restrictions de libertés.
Mémo
Retenir TSS : tranquillité, sécurité, salubrité.
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Autorités et types de police
Autorités
| Autorité | Champ | Idée clé |
|---|---|---|
| Maire | Commune | Police locale |
| Préfet | Département | Pouvoir de l'État |
| Premier ministre | National | Police générale d'État |
Police générale / spéciale
Police administrative générale
- Vise l'ordre public commun.
- Portée large.
- Règles classiques de police.
Police administrative spéciale
- Vise une matière déterminée.
- Règles propres.
- Peut limiter la police générale.
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Mesures de police
Mesures
- 1
L'autorité identifie un risque pour l'ordre public.
- 2
Elle prend une mesure unilatérale.
Exemple concret
Un maire interdit une manifestation sur une place fréquentée, en invoquant des risques de désordre.
- Hypothèse simplificatrice : le risque est réel mais limité dans le temps et l'espace.
- Le maire peut agir pour prévenir un trouble à l'ordre public.
- Il doit choisir une mesure adaptée au danger.
La mesure n'est légale que si elle est justifiée, adaptée et proportionnée.Sinon, elle est illégale.
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Contrôle du juge et libertés
Contrôle juridictionnel
Conciliation
- Le juge administratif vérifie la légalité.
- Il contrôle la nécessité de la mesure.
Pratique
- Pourquoi la police administrative est-elle préventive ?
- Cite les trois composantes classiques de l'ordre public.
Résumé
- La police administrative prévient les troubles à l'ordre public.
- Elle repose sur la tranquillité, la sécurité et la salubrité.
- Elle est exercée par plusieurs autorités, selon la compétence.
- Ses mesures doivent être nécessaires et proportionnées.