Libre circulation des marchandises
La libre circulation des marchandises repose sur l'interdiction des obstacles aux échanges, puis sur des justifications strictement contrôlées.
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Cadre général
Logique d'ensemble
La libre circulation des marchandises protège les échanges entre États membres et limite les obstacles publics.
- Elle s'inscrit dans le marché intérieur.
- Elle concerne les échanges intra-UE.
Repères d'union douanière
Union douanière
- Suppression des droits de douane internes.
- Tarif extérieur commun face aux tiers.
- Complément de la libre circulation interne.
Piège fréquent
- Confondre union douanière et libre circulation interne
- Les règles internes ne valent pas pour les pays tiers.
- L'objectif reste l'ouverture du marché intérieur.
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Obstacles interdits
Interdictions de principe
| Obstacle | Idée clé |
|---|---|
| Droits de douane | Prélèvement à l'importation ou à l'exportation. |
| Taxes d'effet équivalent | Charge pécuniaire liée au franchissement. |
| Restrictions quantitatives | Limitation directe des volumes. |
Mémo
Droit de douane, taxe, quota, entrave : cherche d'abord la forme de l'obstacle, puis son effet sur l'échange.
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Dassonville
Portée de la formule
La jurisprudence Dassonville retient toute réglementation commerciale susceptible d'entraver le commerce intra-UE.
- La formule est très large.
- L'effet potentiel suffit.
- Une mesure indistinctement applicable peut être visée.
Idée à retenir
- Pas besoin d'une discrimination directe.
- Une simple gêne au commerce peut suffire.
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Cassis de Dijon
Reconnaissance mutuelle et justifications
Reconnaissance mutuelle
- Un produit légalement commercialisé dans un État membre doit circuler.
- Le principe facilite la circulation sans harmonisation préalable.
- Il favorise l'ouverture du marché intérieur.
Justifications et contrôle
- Les exigences impératives peuvent justifier une restriction.
- La santé, l'ordre public ou les consommateurs peuvent être invoqués.
- La mesure doit rester proportionnée.
Fil directeur
- 1
Identifier la mesure nationale.
- 2
Vérifier si elle entrave les échanges.
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Contrôle final
Proportionnalité
La proportionnalité impose qu'une mesure soit adaptée, nécessaire et non excessive au regard du but poursuivi.
- Elle limite les exceptions.
- Elle évite les restrictions excessives.
- Elle sert de test final.
Question d'entraînement
- Pourquoi une taxe liée au franchissement est-elle suspecte ?
- Que change la formule Dassonville ?
Bilan
Synthèse express
- Union douanière : suppression des barrières tarifaires internes.
- Droits de douane et taxes d'effet équivalent : interdits.
- Restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent : prohibées.
- Dassonville : définition large de l'entrave.