Titres principaux

Idées clés

• Les membres de la famille bénéficient de droits dérivés d’accompagnement.
• !!Ne pas réduire la libre circulation aux seuls travailleurs salariés.

Règle

La non-discrimination en raison de la nationalité interdit les différences injustifiées dans le champ du droit de l’Union.

À retenir

Pense : même accès, mêmes conditions, dans le domaine couvert par l’Union.

Encadrement

1. 1

   Le séjour dépend de la situation personnelle.

2. 2

   La famille accompagne et protège l’unité familiale.

3. 3

   Des restrictions d’ordre public restent possibles.

Pièges

Articulation

Cas pratique

Une citoyenne de l’Union salariée s’installe dans un autre État membre avec son conjoint. Une autorité invoque l’ordre public pour refuser le séjour sans préciser de faits individuels.

• La situation relève de la citoyenneté de l’Union et du statut de salariée.
• Le conjoint peut invoquer des droits dérivés comme membre de la famille.
• Le refus doit être justifié par des éléments individuels précis.
• Sans proportionnalité, la mesure est incompatible avec le droit de l’Union.

Le refus est en principe illégal, car l’ordre public n’autorise pas une mesure générale et non motivée.

• Citoyenneté de l’Union et libertés économiques structurent la mobilité.
• La non-discrimination garantit l’égalité dans le champ de l’Union.
• Le séjour, la famille et l’ordre public restent strictement encadrés.
• Schengen facilite, mais ne remplace pas le régime de l’Union.