Sources du droit
Constitution, traités, loi, règlement, jurisprudence, coutume, articulation interne et européenne
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Classer les sources
Repères
Les sources du droit sont les autorités et procédés qui créent, interprètent ou appliquent la règle juridique.
- Sources écrites et sources non écrites.
- Sources internes et sources européennes.
Schéma d’ensemble
Mémo
Pense à un escalier: la norme du dessus commande celle du dessous.
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Les sources internes
Noyau interne
| Source | Rôle |
|---|---|
| Constitution | Sommet de l’ordre juridique interne |
| Loi | Votée par le Parlement |
| Règlement | Pris par le pouvoir exécutif |
| Jurisprudence | Interprète et applique la règle |
| Coutume | Usage juridiquement reconnu |
Comparer
Sources écrites
- Constitution
- Loi
- Règlement
Sources non écrites
- Jurisprudence
- Coutume
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Les sources européennes
Europe
- Les traités européens sont des sources primaires.
- Le droit de l’Union s’intègre au droit interne.
- La norme européenne peut primer en cas de conflit.
Règle d’articulation
Le droit de l’Union européenne applicable bénéficie d’un principe de primauté sur les normes nationales incompatibles.
- Le juge national doit écarter la norme interne contraire dans le litige concerné.
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L’articulation des normes
Processus
- 1
Identifier la norme applicable.
- 2
Vérifier son niveau dans la hiérarchie.
Cas concret
Une loi française contredit un traité européen applicable au litige.
- Le traité européen est une norme supérieure intégrée à l’ordre juridique.
- La loi est une norme interne inférieure.
- La contradiction impose de vérifier la compatibilité.
Le traité prévaut, et la loi interne contraire est écartée.
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Réviser vite
Questions flash
- Quelle est la norme suprême en droit interne français ?
- Quelle source est produite par le Parlement ?
- Quel est le rôle principal de la jurisprudence ?
À retenir
- Constitution, traité, loi, règlement, jurisprudence, coutume.
- Le droit interne et le droit européen s’articulent par hiérarchie.