Service public de la justice
Fiche de révision compacte sur l'organisation, les garanties et les recours en matière de justice.
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Notion et organisation
Définition
Le service public de la justice est la fonction par laquelle l'État dit le droit et tranche les litiges.
- Il protège les droits.
- Il maintient l'ordre juridique.
Organisation juridictionnelle
À ne pas confondre
Justice ne signifie pas seulement justice judiciaire. La dualité des ordres est essentielle.
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Accès au juge et magistrats
Garanties fondamentales
Pour le justiciable
- Accès effectif au juge.
- Procès équitable.
- Droit d'être entendu.
Pour le juge
- Indépendance.
- Impartialité.
- Protection contre les pressions.
Collégialité
- La décision peut être rendue par plusieurs juges.
- Elle renforce la qualité du jugement.
Juger en toute neutralité
- Accès au juge, indépendance et impartialité structurent la confiance dans la justice.
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Déroulement du procès
Principes directeurs
| Principe | Rôle |
|---|---|
| Contradictoire | Chaque partie peut discuter les arguments. |
| Publicité | Les débats sont en principe publics. |
| Motivation | La décision explique les raisons du juge. |
Publicité des débats
- 1
L'audience est ouverte au public.
- 2
Les parties exposent leurs arguments.
Piège classique
La publicité des débats connaît des exceptions légales, surtout pour protéger l'ordre ou les personnes.
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Voies de recours
Deux contrôles à distinguer
Appel
- Réexamen de l'affaire.
- Peut revoir faits et droit.
- Joue un rôle de second examen.
Pourvoi en cassation
- Contrôle la règle de droit.
- Ne rejoue pas l'ensemble du litige.
- Vérifie la bonne application du droit.
Trajet d'une contestation
Un justiciable conteste un jugement de première instance rendu en matière civile.
- Il forme appel dans les délais prévus.
- La cour d'appel réexamine l'affaire.
Le litige peut être revu, puis contrôlé sur le droit selon les conditions du recours.
Réflexe de révision
- Pourquoi parle-t-on de dualité des ordres de juridiction ?
- Quelle différence entre appel et cassation ?
Résumé express
- Le service public de la justice est organisé par l'État pour trancher les litiges.
- Deux ordres existent : judiciaire et administratif.
- Le procès repose sur l'accès au juge, l'indépendance, l'impartialité et le contradictoire.
- Les débats sont en principe publics, puis les décisions peuvent être contestées par recours.