Responsabilité civile
La responsabilité civile répare un dommage causé à autrui, selon qu’il naît d’un contrat ou non.
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Notion et fonction
Idée générale
La responsabilité civile oblige à réparer un dommage causé à autrui.
- Réparer le préjudice subi.
- Faire supporter le coût à son auteur.
- Vise la réparation, non la punition.
À retenir
Pas de responsabilité civile sans dommage à réparer.
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Conditions
Schéma logique
Éléments indispensables
| Élément | Rôle |
|---|---|
| Fait générateur | Origine du dommage. |
| Dommage | Atteinte certaine subie par la victime. |
| Lien causal | Relie le fait au dommage. |
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Fait générateur, dommage, causalité
Comparaison rapide
Fait générateur
- Événement ou comportement.
- Peut être fautif ou non fautif.
- Déclenche l’analyse.
Dommage
- Atteinte subie par la victime.
- Doit être certain.
- Ouvre droit à réparation.
Lien entre les trois
- 1
Identifier le fait générateur.
- 2
Constater un dommage certain.
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Deux régimes
Contrat ou hors contrat
Responsabilité contractuelle
- Existe entre parties liées par un contrat.
- Sanctionne l’inexécution ou la mauvaise exécution.
- Le dommage vient du contrat.
Responsabilité extracontractuelle
- Intervient sans contrat entre les parties.
- Répare un dommage causé à autrui.
- Vise aussi les tiers.
Mémo
Contrat d’abord, hors contrat ensuite, si aucun lien contractuel n’existe.
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Vérification
Application
Un locataire ne paie pas un loyer prévu au bail, et le propriétaire subit une perte financière.
- Il existe un contrat entre les parties.
- Le non-paiement est une inexécution.
- Le dommage vient de la relation contractuelle.
La responsabilité contractuelle est en principe en cause.
Entraînement
- Quels sont les trois éléments de la responsabilité civile ?
- Quel élément relie le fait au dommage ?
Synthèse
Résumé
- La responsabilité civile répare un dommage.
- Elle repose sur fait générateur, dommage et lien causal.
- Le contrat oriente vers la responsabilité contractuelle.
- L’absence de contrat conduit à l’extracontractuelle.