Service public
Définition, critères d’identification, catégories, principes et gestion
1
Définir le service public
Définition
Le service public est une activité d’intérêt général assumée ou contrôlée par une personne publique.
- Aucune définition unique en droit français.
- La notion est surtout construite par la jurisprudence.
Critères d’identification
2
SPA et SPIC
Comparaison
SPA
- Activité administrative.
- Logique publique dominante.
- Règles surtout de droit public.
SPIC
- Activité proche d’une entreprise.
- Logique de gestion commerciale.
- Règles souvent mixtes.
Repères
| Critère | SPA | SPIC |
|---|---|---|
| Objet | Mission administrative | Activité économique |
| Financement | Public | Recettes d’exploitation |
| Juge | Souvent administratif | Souvent judiciaire |
3
Principes de fonctionnement
Principe de continuité
Le service doit fonctionner régulièrement, sans interruption injustifiée.
- Principe classique du service public.
- La grève peut être encadrée selon les cas.
Principe d’égalité
Les usagers placés dans une même situation doivent être traités de façon identique.
- Même service, même traitement.
- Des différences restent possibles si elles sont justifiées.
À retenir
Retenir C.E. : Continuité, Égalité, Adaptabilité. Pense au service public comme à un train : il doit rouler, accueillir pareil et s’ajuster.
- Définition, critères d’identification, catégories, principes et gestion