Travaux publics
Fiche de révision compacte sur la qualification des travaux publics, l’ouvrage public, les dommages et le juge compétent.
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Définir les travaux publics
Notion
Un travail public est une opération immobilière réalisée pour l’intérêt général et rattachée à une personne publique ou à son compte.
- Travail sur un bien immeuble.
- Finalité collective et utilité publique.
- Peut être exécuté par une personne privée.
Repères
- Mission d’intérêt général comme moteur juridique.
- Personne publique souvent maître d’ouvrage.
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Ouvrage public
Distinction essentielle
Travail public
- Opération réalisée.
- Acte ou chantier.
- Peut être provisoire.
Ouvrage public
- Résultat matériel.
- Bien immobilier aménagé.
- Affecté à l’utilité publique.
Point clé
Pense au duo chantier / résultat : le travail public fait naître l’ouvrage public.
3
Personnes et responsabilité
Qui peut intervenir ?
| Acteur | Rôle possible |
|---|---|
| Personne publique | Maître d’ouvrage fréquent. |
| Personne privée | Intervient pour le compte d’une personne publique. |
| Usager | Utilise l’ouvrage. |
Régime des dommages
Règles pratiques
- Usager : le dommage est lié à l’usage de l’ouvrage.
- Tiers : la responsabilité peut être sans faute.
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Juge compétent
Principe
- 1
Qualifier le dommage comme dommage de travaux publics.
- 2
Identifier la victime : usager ou tiers.
- 3
Vérifier le lien avec une personne publique.
Réflexe de révision
- Pourquoi l’ouvrage public n’est-il pas toujours synonyme de propriété publique ?
- Quelle différence fais-tu entre usager et tiers ?
Synthèse
- Travaux publics : opération immobilière d’intérêt général.
- Ouvrage public : résultat matériel du travail.
- Les dommages se lisent selon la victime : usager ou tiers.
- La responsabilité sans faute protège surtout les tiers.