Force obligatoire du contrat
La force obligatoire du contrat signifie que le contrat doit être respecté comme une loi entre les parties.
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Principe
Article 1103
Article 1103 du Code civil : le contrat fait loi entre les parties.
- Le contrat naît d'un consentement valable.
- Il impose les obligations librement acceptées.
Effet entre parties
Entre les parties
- Obligations nées du contrat.
- Les clauses s'imposent aux contractants.
À l'égard des tiers
- Ils ne sont pas liés par le contrat.
- Le contrat ne crée pas d'obligation pour eux.
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Contenu
Clauses contractuelles
| Ce qui lie | Idée clé |
|---|---|
| Clauses acceptées | Elles s'imposent aux parties. |
| Contrat conclu | Son contenu devient obligatoire. |
| Accord initial | Il fixe la force du contrat. |
Intangibilité
Modification par accord
- 1
Les parties discutent la modification.
- 2
Elles donnent un nouveau consentement.
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Exécution
Bonne foi
- Le contrat s'exécute loyalement.
- Chaque partie agit de manière fidèle.
Sanctions de l'inexécution
Remèdes
- Exécution forcée.
- Résolution du contrat.
- Dommages-intérêts.
Idée
- Réparer le manquement.
- Mettre fin au contrat.
- Compenser le préjudice.
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Limites
Révision et imprévision
Un contrat de fourniture fixe un prix. Un changement imprévisible bouleverse l'équilibre du contrat.
- On vérifie d'abord l'existence d'un changement imprévisible.
- On cherche ensuite si le droit permet une révision.
- À défaut d'accord, le contrat reste en principe obligatoire.
Le contrat n'est pas librement réécrit, mais il peut être aménagé si le droit le prévoit.
Mémo
Le contrat oblige, mais il s'exécute loyalement et peut être aménagé par accord ou par le droit.
Bilan
- Article 1103 consacre la force obligatoire du contrat.
- Le contrat lie les parties, pas les tiers.
- Les clauses s'imposent et ne se modifient pas seules.
- La bonne foi encadre l'exécution.