Institutions de la Ve République
Institutions de la Ve République
1
Architecture générale
Repères
- Constitution de 1958 : cadre institutionnel en vigueur.
- Régime parlementaire rationalisé, exécutif renforcé.
Répartition des pouvoirs
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Président de la République
Statut et pouvoirs
Ce qu’il est
- Chef de l’État.
- Symbole de l’unité nationale.
- Arbitre institutionnel.
Ce qu’il peut faire
- Nommer le Premier ministre.
- Dissoudre l’Assemblée nationale.
- Recourir au référendum dans certains cas.
Mémo
Le Président n’administre pas tout : son influence dépend du contexte politique.
3
Gouvernement et Parlement
Fonctionnement
Gouvernement
- Conduit la politique de la Nation.
- Le Premier ministre dirige l’action gouvernementale.
- Il est responsable devant l’Assemblée nationale.
Parlement
- Vote la loi.
- Contrôle l’action du Gouvernement.
- Bicamérisme : Assemblée nationale et Sénat.
Rapports institutionnels
- 1
Le Gouvernement dépose et défend ses projets.
- 2
Le Parlement examine, amende et vote la loi.
Subtilité à retenir
- !!Responsabilité politique ≠ pouvoir législatif exclusif.
- !!Le Parlement n’agit pas sans limites procédurales.
4
Contrôle constitutionnel et cohabitation
Conseil constitutionnel
Mission
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Veille au respect de la Constitution.
- Arbitre juridique des institutions.
À ne pas confondre
- Cour de cassation : juge judiciaire suprême.
- Conseil d’État : juge administratif suprême.
- Le Conseil constitutionnel n’est pas une cour suprême générale.
Cohabitation
- Majorité opposéeLe Président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps différents.
- Partage de l’exécutifLe Président doit composer avec le Premier ministre et sa majorité.
Mini-défi
- Définis la cohabitation en une phrase.
- Explique le rôle du Conseil constitutionnel.
Bilan
- La Ve République repose sur un exécutif fort et un Parlement encadré.
- Le Président domine souvent la vie politique, sans gouverner seul.
- Le Gouvernement conduit la politique et dépend de l’Assemblée nationale.
- Le Conseil constitutionnel protège la Constitution.