Mariage et divorce
Distinguer les conditions du mariage, ses effets et les différents régimes de divorce.
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Conditions du mariage
Fondations du mariage
Conditions de fond
- Consentement libre et éclairé
- Capacité matrimoniale
- Monogamie
Formalités
- Publication des bans
- Célébration devant l’officier d’état civil
- Règles de forme et de publicité
Point d’alerte
Sans consentement libre, il n’y a pas de mariage valable. Ne confonds jamais les conditions de fond et les formalités de célébration.
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Effets du mariage
Effets pendant l’union
| Effets personnels | Effets patrimoniaux |
|---|---|
| Communauté de vie | Contribution aux charges du mariage |
| Fidélité, secours, assistance | Gestion des biens selon le régime matrimonial |
| Respect mutuel | Solidarité ménagère pour certains actes |
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Logique des divorces
Repères essentiels
Comparer les fondements
Divorce amiable
- Consentement mutuel
- Accord sur les effets
- Procédure simplifiée
Divorces contentieux
- Accepté
- Altération définitive du lien conjugal
- Faute
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Conséquences essentielles
Après la rupture
- 1
Le lien matrimonial est dissous.
- 2
Le régime matrimonial est liquidé.
À ne pas confondre
Après divorce, les époux liquidant leur régime matrimonial doivent aussi régler les besoins des enfants. Hypothèse simplificatrice : aucun bien propre complexe n’existe.
- La liquidation règle les biens du couple.
- La prestation compensatoire corrige une disparité entre ex-époux.
- La pension alimentaire concerne l’entretien des enfants.
Le divorce met fin au mariage, mais ne supprime ni la liquidation patrimoniale ni les obligations parentales.
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Révision active
Questions flash
- Cite deux conditions de validité du mariage.
- Distingue devoir de secours et contribution aux charges.
- Nomme deux divorces contentieux.
Résumé express
- Conditions du mariage : consentement, capacité, absence d’empêchement
- Effets personnels : communauté de vie, fidélité, secours, assistance.