Comment savoir s’il faut aller devant l’ordre judiciaire ou administratif ?

Il faut regarder la nature du litige et la qualité des parties. En principe, les litiges entre personnes privées relèvent de l’ordre judiciaire, tandis que les litiges mettant en cause l’administration relèvent de l’ordre administratif.

Quelle est la différence entre appel et cassation ?

L’appel permet un nouvel examen de l’affaire par une juridiction supérieure. La cassation ne rejugе pas les faits. Elle contrôle surtout la bonne application du droit.

Quels sont les principes essentiels du procès ?

On retient notamment le principe du contradictoire, les droits de la défense, l’impartialité du juge et le respect du double degré de juridiction lorsqu’il existe.

EduFiche peut-elle générer une fiche visuelle sur un autre cours ou sujet ?

Oui. EduFiche peut générer ce type de fiche visuelle, avec quiz et flashcards, sur n’importe quel cours ou sujet.

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🏛️Licence 1 · Droit

Fiche de révision Droit Licence 1 : organisation judiciaire

L’organisation judiciaire française repose sur une répartition des litiges entre deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette distinction est essentielle pour comprendre quelle juridiction saisir, à quel degré de juridiction le litige est examiné, et selon quelles règles le procès se déroule. Cette fiche de révision reprend les notions indispensables sur les compétences, les juridictions de premier degré, l’appel, la cassation et les principes du procès.

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La fiche

Tout le chapitre sur une fiche visuelle

Organisation judiciaire

Comprendre la répartition des litiges, les degrés de juridiction et les règles du procès.

Deux ordres de juridiction

Répartition générale

Repères à retenir

Ordre judiciaire

Litiges civils, commerciaux et pénaux.
Juge les personnes privées.
Comprend premier degré, appel et cassation.

Ordre administratif

Litiges liés à l’administration.
Contrôle la légalité des actes administratifs.
Organisation propre avec premier degré, appel et cassation.

Premier degré

Rôle du premier juge

1
Le juge examine les faits et le droit.
2
Il apprécie les preuves du dossier.
3
Il rend un jugement sur le fond.

Définition rapide

Le premier degré est la juridiction qui juge l’affaire pour la première fois.

Première décision sur le litige.
Contrôle des faits et du droit.

Appel et cassation

Comparer les recours

Appel

Réexamen en fait et en droit.
Double degré de juridiction.
Peut confirmer ou infirmer le jugement.

Cassation

Contrôle la correcte application du droit.
La Cour de cassation ou le Conseil d’État ne rejugent pas les faits.
Peut casser et renvoyer l’affaire.

Point clé

Appel rejugé, cassation contrôle : l’un revoit l’affaire, l’autre vérifie le droit.

Compétences du juge

Nature des compétences

Compétence	Question	Exemple
Matérielle	Quel type de litige ?	Civil, pénal, administratif.
Territoriale	Quel lieu ?	Lieu prévu par les règles.
D’attribution	Quelle juridiction ?	Ordre judiciaire ou administratif.

Pièges fréquents

Une affaire contre l’État n’est pas toujours administrative
Le lieu du procès ne suffit pas à définir la compétence

Principes du procès

Garanties essentielles

Principe du contradictoire.
Droits de la défense.
Impartialité du juge.

Mini-défi

Quel ordre juge un litige entre deux particuliers ?
Quelle juridiction règle un conflit de compétence ?

Résumé

Deux ordres : judiciaire et administratif.
Premier degré juge pour la première fois.
Appel revoit faits et droit.
Cassation contrôle la légalité.

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1. Quel ordre de juridiction connaît en principe des litiges entre personnes privées ?

2. Quelle juridiction est généralement saisie en premier degré ?

3. Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?

4. Quel principe impose que chaque partie puisse discuter les arguments et les pièces de l’autre ?

Le coin du pote

3 astuces pour gagner des points au bac

Commence par identifier la nature du litige pour distinguer ordre judiciaire et ordre administratif.

Retiens la logique des degrés de juridiction : premier degré, puis appel, puis cassation.

Apprends les grands principes du procès : contradictoire, droits de la défense, impartialité du juge.

Questions fréquentes sur organisation judiciaire

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