Personnalité juridique
Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, base des sujets de droit.
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Notion
Définition
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
À retenir
- Attribut essentiel de toute personne en droit.
- Elle fonde l’existence juridique des sujets de droit.
Mémo
Personnalité = le droit te voit comme un sujet. Capacité = tu peux agir toi-même.
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Personnes
Comparaison
Personne physique
- Être humain.
- Naît avec la vie juridique.
- Meurt avec le décès.
Personne morale
- Groupement doté de personnalité.
- Naît par formalité légale.
- Prend fin par dissolution puis liquidation.
Schéma
3
Début et fin
Processus
- 1
Personne physique : naissance d’un enfant né vivant et viable.
- 2
La personnalité cesse au décès.
- 3
Personne morale : immatriculation ou formalité de constitution.
Piège
La conception ne suffit pas toujours à elle seule pour attribuer la personnalité physique.
4
Capacité
Distinction
| Notion | Sens | Effet |
|---|---|---|
| Capacité de jouissance | Avoir des droits. | Elle accompagne en principe la personnalité juridique. |
| Capacité d’exercice | Exercer ses droits. | Elle peut être limitée par la minorité ou une mesure de protection. |
Erreur fréquente
Ne confonds pas personnalité juridique et capacité juridique.
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Patrimoine et droits
Patrimoine
Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations évaluables en argent.
Droits extrapatrimoniaux
- Ils ne sont pas évaluables en argent.
- Exemples : nom, intégrité, vie privée, dignité.
Résumé
- La personnalité juridique identifie les sujets de droit.
- Elle commence et s’éteint différemment selon la personne.
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Entraînement
Questions
- Quelle différence faites-vous entre personne physique et personne morale ?
- Quand la personnalité juridique commence-t-elle pour une personne physique ?
- Quelle distinction existe entre capacité de jouissance et capacité d’exercice ?
- Donnez deux exemples de droits extrapatrimoniaux.