Institutions de l’Union européenne
Commission, Conseil européen, Conseil, Parlement, CJUE, compétences et procédure législative
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Architecture institutionnelle
Vue d’ensemble
Représentation des citoyens
- Parlement européen, élu au suffrage universel direct.
- Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil.
Représentation des États
- Conseil de l’Union européenne, composé de ministres.
- Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement.
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Commission, Conseil européen, Conseil
Rôles à distinguer
| Institution | Fonction clé | Risque d’erreur |
|---|---|---|
| Commission | Initie, exécute, surveille. | Croire qu’elle vote la loi. |
| Conseil européen | Donne l’impulsion politique. | Le confondre avec le Conseil. |
| Conseil | Adopte les actes avec le Parlement. | Le prendre pour le Conseil européen. |
Commission propose, Conseil européen impulse, Conseil décide avec le Parlement.
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Parlement et procédure législative
Procédure législative ordinaire
- 1
La Commission dépose une proposition.
- 2
Le Parlement et le Conseil examinent le texte.
- 3
Chaque institution adopte sa position.
Rôle du Parlement
- Le Parlement est élu directement par les citoyens.
- Il amende les propositions et négocie le texte final.
4
Compétences de l’Union
Répartition des compétences
- Le principe de conferral limite l’action de l’Union.
- L’Union agit seulement dans les compétences attribuées.
5
CJUE et garantie du droit
Fonctions essentielles
Ce que fait la CJUE
- Elle assure le respect du droit de l’Union.
- Elle interprète uniformément le droit européen.
- Elle contrôle la légalité des actes de l’Union.
Ce qu’elle ne fait pas
- Elle ne se confond pas avec une juridiction nationale.
- Elle ne décide pas l’orientation politique de l’Union.
- La CJUE protège l’ordre juridique de l’Union.
- Elle sécurise l’application du droit pour les justiciables.
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À retenir et s’entraîner
Mini-défi
- Qui propose souvent la loi européenne ?
- Qui fixe les grandes orientations politiques ?
- Qui adopte la loi avec le Parlement ?
- Commission : initiative et contrôle.
- Conseil européen : impulsion politique.