Personnes publiques et collectivités territoriales
Personnes publiques et organisation territoriale en droit administratif
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Repères essentiels
Définir les personnes publiques
Les personnes publiques agissent pour l’intérêt général et relèvent du droit public.
- L’État est une personne morale de droit public.
- Les collectivités territoriales sont des personnes publiques locales.
- Les établissements publics ont une personnalité juridique propre.
À retenir
==État = centre ; collectivité = local ; établissement public = mission spécialisée==.
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État et établissements publics
Comparaison
L’État
- Personne morale centrale
- Compétence de principe nationale
- Unité de l’ordre juridique
Établissement public
- Personnalité distincte
- Mission spécialisée
- Rattachement à une autre personne publique
Idée clé
- !!Ne pas confondre personne publique et service public.
- Tous les établissements publics n’ont pas les mêmes compétences.
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Décentralisation et déconcentration
Opposition nette
Décentralisation
- Transfert de compétences aux collectivités
- Autonomie administrative locale
- Organes élus
Déconcentration
- Décision confiée aux représentants de l’État
- Hiérarchie étatique maintenue
- Exemple : préfet
Mémo
Décentralisation = collectivités ; déconcentration = préfet.
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Collectivités territoriales
Les niveaux locaux
| Collectivité | Place | Mission dominante |
|---|---|---|
| Commune | Base | Proximité avec les administrés |
| Département | Intermédiaire | Solidarité territoriale |
| Région | Large | Aménagement et développement |
Principe commun
- Elles s’administrent librement.
- Leurs organes sont élus.
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Compétences locales
Organisation des compétences
Application concrète
Une commune veut gérer un équipement de proximité. On suppose que la loi lui attribue cette compétence.
- La commune est une collectivité territoriale.
- La compétence est locale et attribuée par les textes.
- Elle agit dans son domaine propre.
- L’État n’intervient pas à la place de la commune.
La commune peut agir, car la compétence locale lui est attribuée par la loi.
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Vérification rapide
Questions flash
- Qu’est-ce qu’une personne morale de droit public ?
- Quelle différence entre décentralisation et déconcentration ?
- Quelles sont les trois principales collectivités territoriales ?
Bilan
- L’État est une personne morale de droit public centrale.
- Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région.